Pour toute construction chez nous, le contrat de construction de maisons individuelle (CMI) est systématiquement inclus. Celui-ci offre le plus haut niveau de protection pour le client final. Il s'agit d'un contrat conforme aux dispositions de la loi du 19 décembre 1990, et il est strictement encadré par celle-ci.
Il octroie également 10 jours de rétractation au client. Ensuite, il impose un échelonnement des paiements et garantit le remboursement en cas de versement d’acompte si un paiement a été réalisé avant la date d’ouverture du chantier.
Pour finir, le contrat de CMI garantit la livraison de votre maison dans les délais prévus et au prix convenu, même en cas de défaillance du constructeur.
En outre, le contrat CMI offre plusieurs garanties supplémentaires :
- La garantie de parfait achèvement : si des défauts éventuels se révèlent dans la première année qui suit la réception, Meison s’engage à prendre en charge les travaux nécessaires à sa charge.
- La garantie de bon fonctionnement : cette garantie couvre pendant deux ans toutes les malfaçons éventuelles qui peuvent affecter les éléments d’équipement dissociables de la construction : robinetterie, portes intérieures, etc.
- La garantie décennale : Meison est responsable durant 10 ans, à compter de la réception de votre maison, des dommages qui compromettraient la solidité de l’ouvrage ou le rendraient impropre à sa destination, et de toute malfaçon d’un élément d’équipement lié au gros œuvre. Pour tous les constructeurs, la responsabilité décennale est obligatoirement couverte par une assurance formalisée dans le CMI.
- L’assurance dommages-ouvrage : elle couvre pendant dix ans les désordres pouvant porter atteinte aux éléments fondamentaux de la construction.